Conditions Générales de Ventes

Conditions applicables à compter du 1er janvier 2016.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des suivantes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment sur le site rmfparis.com

L’accès réservé aux professionnels permet de passer une commande : pour cela, nous vous demanderons votre numero de SIREN afin d’obtenir un code d’accès et des identifiants. Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci- dessous mentionnées.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre rmfparis.com et l'utilisateur.

rmfparis.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, rmfparis.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème

LES TARIFS

• Sont indiqués en Euros hors taxes (H.T.). La TVA et le montant TTC sont indiqués lors de la validation de la commande. La TVA incluse est la TVA Française en vigueur au jour de la commande.
• Ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client.
• Ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison et/ou frais de traitement de la commande, ceux-ci sont indiqués avant la validation de la commande.
• Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé selon les accords commerciaux entre l’utilisateur et jkbijoux, JKBijoux.com restant propriétaire des produits jusqu'à leur complet paiement.

Les Modalités De Paiement

Lorsque vous commandez pour la 1^ère fois avec notre Société, nous validons votre solvabilité auprès de notre assureur, EUROFACTOR. Ainsi :

• Vous êtes accepté par EUROFACTOR : nous vous proposons un règlement par traite directe avec une échéance à 30 jours fin de mois. La traite sera présentée directement à votre banque à la date d’échéance et c’est votre banque qui vous informe du prélèvement. Pour cela, nous vous demanderons un RIB.
• Vous n’êtes pas couvert par EUROFACTOR : nous vous proposons de nous régler soit par chèque, soit par virement bancaire à la commande. Pour un virement, nous vous fournirons notre RIB.

La Livraison

Tous les produits proposés sur ce site sont disponibles à la vente. Toutefois, du fait de mises à jour des stocks après le week-end, des références peuvent être indisponibles. RMFParis s’engage à en informer ses clients qui pourront annuler la commande ou la modifier en choisissant un autre produit sur le site ou encore en attendant un réapprovisionnement. Nous vous indiquerons la disponibilité en cas de rupture momentanée.

Toutes les commandes passées avant 12h00, du lundi au vendredi, sont traitées le jour même. Les commandes passées pendant le week-end sont traitées dès le lundi matin.

Les commandes sont franco à partir de 150 € HT en France Métropolitaine.

Les expéditions se font dès réception du paiement et uniquement si le client est à jour de ses obligations envers la Société.

Le délai de livraison est de 48 à 72 heures selon les régions.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête.

Les Garanties

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Les produits livrés bénéficient d'une garantie de 3 mois à compter de la date de livraison.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acquéreur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure,

Afin de faire valoir ses droits, l'Acquéreur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, nous informer, par écrit de l'existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte,

Nous remplacerons le produit sous garantie ou les pièces jugées défectueuses. Cette garantie couvre également les frais de main d'oeuvre. Le remplacement des produits ou pièces défectueuses n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.